CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Cette convention définit les CONDITIONS GENERALES DE LOCATION concernant le gîte TItrezorANNOU situé à ANSE -BERTRAND 97121

au lieu-dit MONTRESOR.

 Article 1 –Désignation location : Petite maison de 45m² dotée d’une chambre, d’une cuisine, d’un coin salon, d’une salle de bains (douche / lavabo / WC) et d’une terrasse extérieure (coin repas délimité par brises- vues).

Le gîte est non-fumeur dans son intégralité en intérieur . Possibilité de fumer à l’extérieur en plein air.

Article 2 – Durée du séjour : Durée de location minimale  : DEUX NUITEES  .  Durée de location maximale : DEUX MOIS - si besoin possibilité extension après accord propriétaires.  La durée totale de location ne pourra être supérieure à 90 nuitées en rapport avec la législation existante. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. 

Article 3 – Validation séjour : La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué lors de l’échange de mails (versement et encaissement effectués).  Le propriétaire s'engage à communiquer son RIB pour réglement dans les 24 heures suivant l'accord.  

Au-delà de 72 heures après accord par les propriétaires et sans versement de l’acompte( montant défini par le propriétaire pour virement sur son cpte bancaire ), la réservation devient caduque et de ce fait le gîte est à nouveau proposé à la location. Le locataire doit fournir un justificatif de virement afin d' éviter tout litige d'annulation . La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par mail au propriétaire. 

 Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée convenue lors de la réservation alors celle-ci devient caduque et le propriétaire peut à nouveau disposer de son bien. L’acompte versé reste acquis au propriétaire qui pourra éventuellement demander le solde du séjour.

 Annulation suite circonstances exceptionnelles : En cas de circonstances exceptionnelles et indépendantes de notre volonté amenant le locataire à annuler son séjour au dernier moment, il sera éventuellement possible de procéder à un remboursement des sommes versées (dans la limite de 60%).    Afin de prétendre à ce remboursement un mail d’annulation avec justificatif devra parvenir au loueur au plus tard 96 heures avant la date d’arrivée prévue.

Annulation durant le séjour : Si le locataire décide pour X raisons d’écourter son séjour, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 – Arrivée locataire : Le locataire doit se présenter le jour précisé et respecter les créneaux horaires mentionnés sur le mail de validation de la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit en informer le propriétaire.

Article 7 – Règlement du solde : Le solde de la location est versé dans un délai de 24 heures aprés  l’entrée dans les lieux (liquide, chèque ou virement). Les chèques vacances et la carte bleue ne sont pas acceptés comme moyens de paiement.

Article 8 – Etat des lieux : Un inventaire  + un état des lieux sont établis  en commun et signé par le locataire et le bailleur à l’arrivée dans les lieux. Au départ le locataire fourni un état de lieux au bailleur en mentionnant uniquement les écarts par rapport à l'état d'entrée ( en terme de quantité ou de dégradation ). 

L’état de propreté du gîte à l’arrivée des locataires devra être constaté durant l’état des lieux et mentionné sur celui-ci. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du locataire. 

 A son départ le locataire doit nettoyer et ranger la vaisselle, nettoyer les sols (intérieur/extérieur), vider ses poubelles. Le réfrigérateur et congélateur devront  être nettoyés et asséchés y compris les clayettes. Les équipements doivent retrouver leur place d'origine.

En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissures exceptionnelles, le locataire se verra facturé des frais de ménage .

                              En cas de non-respect d'une de ces obligations le forfait ménage d'un montant de 35 euros sera exigé.( Pris sur caution )

Article 9 – Utilisation des lieux : Le locataire s’oblige à respecter la quiétude des lieux et en faire usage conformément à la destination de la location (pas de fête, pas de réception, pas de musique forte).  Aucune visite de personnes extérieures autorisée sauf si accord propriétaire.

Article 10 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie (chèque) d'un montant de 100Euros  est demandé par le bailleur . Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite des coûts de remise en état des lieux (ménage / remplacement matériel) si des dégradations étaient constatées. Dans le cas contraire le bailleur restitue le chèque de caution le jour du départ des locataires.

Article 11 – capacité : Le gîte est prévu pour accueillir au maximum deux personnes adultes (+ possibilité un enfant bas âge si accord du propriétaire). Si le nombre d’occupants dépasse cette capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou désaccord sur la location sera considérée à l’initiative du locataire. Dans ce cas le solde du séjour restera néanmoins exigible.

Article 12 – Animaux : Le locataire ne pourra introduire des animaux dans les lieux loués sans l’autorisation du loueur. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser l’accès au gîte et exiger le paiement du solde de la location.

Article 13 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait et débiteur intégralement des frais de remise en état ou le cas échéant remplacement à neuf. Il est tenu d’être en possession d’une assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 14 – Charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location pour un usage normal et responsable. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire (retenue sur caution).

L'utilisation de la machine à laver doit être raisonnable ( maxi 2 par semaine), si une utilisation excessive de celle-ci était constatée le local buanderie sera soumis à des horaires d'ouverture avec facturation de 4€ pour les lessives supplémentaires.

Article 15 – Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état descriptif lors d’une location doit être soumise au propriétaire dans les 48 heures suivant l’entrée dans les lieux.

Afin de nous améliorer nous sommes à votre écoute pour toutes les suggestions ou
besoins supplémentaires susceptibles d’optimiser vos conditions de séjour.

A cet effet, nous vous remercions pour votre implication.

Toute remarque  sera prise en considération dans le but de parfaire votre
bien-être durant votre passage dans le Gîte TItrezorANNOU.

Marie-France et Marc vous remercient.